Budget Primitif 2008. Interventions du Département en faveur du développement économique et universitaire (politique F02).
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Approbation du protocole d'intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Agence Française de l'Adoption
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin